J.O. 225 du 26 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15894
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Arrêté du 19 août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : EQUM0200130A
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Gérard Bornier est nommé conseiller technique chargé des affaires internationales et européennes au cabinet du secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2002.
Léon Bertrand